Préambule

L’accès, la consultation et l’utilisation du site web de Pixels86 sont conditionnés par votre acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En naviguant sur notre site, vous attestez avoir lu, compris et accepté ces CGU dans leur totalité.

Article 1 : Objet

Ces CGU ont pour but de définir les modalités selon lesquelles vous, en tant qu’utilisateur du site de Pixels86, pouvez accéder et naviguer sur le site. Elles régissent également la création de comptes clients pour les utilisateurs éligibles.

Article 2 : Accès au Site

Le site est accessible à tout internaute respectant les conditions définies dans le présent document, sous réserve de disposer d’une connexion Internet appropriée.

Article 3 : Conditions d’Accès

• Vous devez disposer d’un accès à Internet, les frais y afférents étant à votre charge.
• La fiabilité des transmissions sur Internet n’étant pas garantie, il est de votre responsabilité de sécuriser votre terminal de connexion.
• Tout dommage direct ou indirect résultant de votre connexion au site ne saurait engager la responsabilité de Pixels86.

Article 4 : Responsabilité de Pixels86

Bien que Pixels86 s’efforce d’assurer l’accessibilité et la sécurité du site, la société ne garantit pas l’absence d’anomalies ou d’erreurs, ni la compatibilité du site avec votre terminal. En utilisant le site, vous reconnaissez les limites et les risques associés à Internet et assumez la responsabilité de l’utilisation que vous en faites.

Article 5 : Votre Responsabilité

En accédant au site, vous vous engagez à ne pas :

• Collecter des informations sur d’autres utilisateurs sans leur consentement explicite.
• Perturber le fonctionnement du site ou diffuser des éléments nuisibles tels que des virus.
• Utiliser des procédés automatisés pour accéder au site sans autorisation préalable de Pixels86.
• Transférer votre compte client à un tiers sans l’accord écrit de Pixels86.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de Pixels86, y compris les textes, graphiques, logos, sons, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Pixels86 ou à ses partenaires. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite, sauf accord écrit préalable de Pixels86.

Article 7 : Liens Hypertextes

• Les liens présents sur le site pouvant rediriger vers des sites tiers ne sont pas sous le contrôle de Pixels86, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
• La création de liens vers le site de Pixels86 nécessite un accord écrit préalable de la part de Pixels86.

Article 8 : Loi Applicable et Juridiction

Ces CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une procédure de médiation peut être envisagée avant toute action judiciaire, et les tribunaux français seront compétents.

Article 9 : Violation des CGU

Pixels86 se réserve le droit de restreindre ou suspendre votre accès au site en cas de violation des présentes CGU, après une mise en demeure restée infructueuse.

Article 10 : Modification du Site et des CGU

Pixels86 peut modifier à tout moment le contenu du site ou des CGU. Il vous appartient de consulter régulièrement ces dernières pour vous tenir informé des éventuelles modifications.

Article 11 : Droit de Cession

Pixels86 peut céder ses droits et obligations issus des présentes CGU à des tiers, dans les mêmes conditions ou dans des conditions ne vous étant pas moins favorables.

Article 12 : Dispositions Diverses

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Le non-exercice par Pixels86 d’un droit prévu par les CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.